{"id":148,"date":"2019-03-25T14:03:36","date_gmt":"2019-03-25T13:03:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cars-verts.fr\/?p=148"},"modified":"2019-03-25T14:03:36","modified_gmt":"2019-03-25T13:03:36","slug":"les-demarches-a-entreprendre-pour-avoir-sa-carte-grise","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.cars-verts.fr\/les-demarches-a-entreprendre-pour-avoir-sa-carte-grise\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9marches \u00e0 entreprendre pour avoir sa carte grise"},"content":{"rendered":"

Avant de se lancer sur les routes, un v\u00e9hicule \u00e0 moteur a besoin d’une carte grise. C’est un document qui lui sert d’identification et d’immatriculation. En d’autres termes, cette carte sert \u00e0 connaitre l’identit\u00e9 du v\u00e9hicule ainsi que celle de son propri\u00e9taire. Pour l’obtenir, il est n\u00e9cessaire de suivre quelques \u00e9tapes et de pr\u00e9parer un certain nombre de documents.<\/p>\n

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Les documents utiles pour concevoir la carte grise<\/h2>\n

\"\"Les documents \u00e0 pr\u00e9parer pour obtenir une carte grise ne sont pas les m\u00eames pour un v\u00e9hicule neuf et un v\u00e9hicule d’occasion.
\nPour un v\u00e9hicule neuf, on aura besoin de remplir la fiche Cerfa 13749<\/a> ou 13750. Cette derni\u00e8re est \u00e0 demander au niveau du concessionnaire. Vous devez \u00e9galement fournir un certificat de r\u00e9sidence, un justificatif d’identit\u00e9 ainsi que la copie de l’acte de vente du v\u00e9hicule. Il est aussi n\u00e9cessaire de fournir un certificat de conformit\u00e9, un justificatif du paiement des diff\u00e9rentes taxes sur le v\u00e9hicule, ou \u00e0 d\u00e9faut, un certificat 846 A si le v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger. Enfin, si vous avez des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques sur le v\u00e9hicule, il faut aussi pr\u00e9parer les justificatifs de conformit\u00e9 de ces derni\u00e8res.
\nSi le v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 d’occasion<\/a>, en plus du certificat de r\u00e9sidence et du justificatif de votre identit\u00e9, vous devez aussi faire parvenir la carte grise qui a \u00e9t\u00e9 ray\u00e9e par l’ancien propri\u00e9taire. Le vendeur doit \u00e9galement vous remettre un code de cession qui sera ajout\u00e9 dans les documents de demande de la carte grise et ceci, en plus de justificatif du passage \u00e0 un contr\u00f4le technique r\u00e9cent. Vous n’aurez pas d’autres pi\u00e8ces \u00e0 fournir si vous faites la demande sur le site de l’ANTS. Cependant, pour votre carte grise \u00e0 faire en ligne<\/a>, chez un sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, d’autres documents peuvent \u00eatre demand\u00e9s.<\/p>\n

Les autres imp\u00e9ratifs \u00e0 entreprendre avant de pouvoir disposer d’une carte grise<\/h2>\n

\"\"Une fois que tous les documents ont \u00e9t\u00e9 remis, vous devez payer une taxe appropri\u00e9e. Il faut compter dans ce cas, 51.20 euros \u00e0 titre de taxe pour la r\u00e9gion. Vous devez \u00e9galement vous acquitter d’un montant de 27 euros par cheval fiscal sur le moteur de votre v\u00e9hicule. On doit aussi payer 4 euros pour la taxe de gestion et 2.76 euros de redevance pour la livraison de votre carte grise. Cette d\u00e9marche peut se faire soit \u00e0 la pr\u00e9fecture, soit chez un sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 ou sur les sites habilit\u00e9s par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur. Avant d’obtenir la carte grise d\u00e9finitive, on vous octroie un certificat d’immatriculation \u00e0 titre provisoire. Ce dernier aura une validit\u00e9 de 1 mois et ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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