{"id":248,"date":"2021-10-22T11:41:47","date_gmt":"2021-10-22T09:41:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cars-verts.fr\/?p=248"},"modified":"2021-10-22T11:41:47","modified_gmt":"2021-10-22T09:41:47","slug":"comment-declarer-la-cession-dun-vehicule","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.cars-verts.fr\/comment-declarer-la-cession-dun-vehicule\/","title":{"rendered":"Comment d\u00e9clarer la cession d’un v\u00e9hicule ?"},"content":{"rendered":"

Pour financer l’achat d’un nouveau bolide ou d’un nouveau projet, vous avez vendu votre ancien v\u00e9hicule ? Vous avez trouv\u00e9 preneur et avez finalis\u00e9 la vente ? Il reste les d\u00e9marches administratives de rigueur \u00e0 r\u00e9aliser apr\u00e8s la transaction. Entre autres, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, il importe de d\u00e9clarer la cession de votre 2 ou 4 roues.<\/p>\n

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Pourquoi r\u00e9aliser une d\u00e9claration de cession de v\u00e9hicule ?<\/h2>\n

\"\"Ce sont tous les anciens propri\u00e9taires qui ont vendu leur ancien v\u00e9hicule, de quelques ordres que ce soient, qui doivent proc\u00e9der \u00e0 ce genre de d\u00e9marche. C’est une mani\u00e8re notamment de l\u00e9galiser le transfert de propri\u00e9t\u00e9. Un simple acte de vente et une carte grise barr\u00e9e ne suffisent pas.
\nMais en plus, il en va de votre s\u00e9curit\u00e9. Le nouveau propri\u00e9taire peut en effet tarder \u00e0 faire le transfert de propri\u00e9t\u00e9 du v\u00e9hicule en question aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. S’il commet une infraction entre temps, vous risquez de devoir payer \u00e0 sa place si vous ne vous lancez pas dans ce type de d\u00e9claration. Aussi, pour \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 de toutes responsabilit\u00e9s concernant ledit v\u00e9hicule \u00e0 l’avenir, vous ne devez pas rechigner \u00e0 en passer par l\u00e0.
\nD’ailleurs, c’est d’autant plus le cas que d\u00e9sormais, les d\u00e9marches pour la d\u00e9claration de cession de v\u00e9hicule se font simplement et rapidement en ligne.<\/p>\n

D\u00e9claration de cession de v\u00e9hicule : les subtilit\u00e9s \u00e0 connaitre<\/h2>\n

\"\"Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 d’une voiture d’occasion doit se faire dans les 15 jours qui suivent la vente. C’est une d\u00e9marche impos\u00e9e par la loi en France si l’on en croit l’article R322-4 du Code de la route.
\nIl y a un formulaire \u00e0 remplir pour ce faire. Quelques informations concernant le v\u00e9hicule vous seront notamment demand\u00e9es. On peut citer entre autres le num\u00e9ro d’immatriculation, le num\u00e9ro de s\u00e9rie du v\u00e9hicule, la marque, le type et les caract\u00e9ristiques, le nombre de kilom\u00e8tres, etc. Vous devez \u00e9galement d\u00e9cliner votre identit\u00e9 : nom et pr\u00e9nom, adresse, la date et l’heure ainsi que les conditions de la vente, etc.
\nLe formulaire seul ne suffit pas pour r\u00e9aliser la d\u00e9claration de cession de v\u00e9hicule d’occasion. Vous devez \u00e9galement apporter quelques justificatifs \u00e0 votre demande afin de s’assurer de la v\u00e9racit\u00e9 des faits que vous formulez. Tel est le cas de la photocopie du certificat d’immatriculation, une copie de l’acte de vente, etc.<\/p>\n

La pr\u00e9fecture ne peut plus rien pour vous<\/h2>\n

\"\"Auparavant, la pr\u00e9fecture \u00e9tait notamment habilit\u00e9e \u00e0 recevoir et \u00e0 traiter ce genre de demande. Mais ce n’est plus le cas de nos jours. Dans l’objectif de d\u00e9sengorger les bureaux administratifs, la majorit\u00e9 des d\u00e9marches de ce genre ont \u00e9t\u00e9 digitalis\u00e9es.
\nPour le changement d’immatriculation ou de propri\u00e9taire d’une voiture d’occasion comme pour la d\u00e9claration de cession de v\u00e9hicule, vous devez donc d\u00e9sormais proc\u00e9der en ligne. En passant par ce service de d\u00e9claration de cession<\/a>, la d\u00e9marche peut prendre entre 24 et 48 heures, voire un peu plus.<\/p>\n

Une d\u00e9claration de cession de v\u00e9hicule aupr\u00e8s de l’ANTS<\/h2>\n

\"\"ANTS ou l’Agence National des Titres S\u00e9curis\u00e9s est notamment \u00e0 m\u00eame de recueillir votre demande. C’est une infrastructure qui s’occupe notamment de l’immatriculation et des permis de conduire en France. Elle est donc tout \u00e0 fait habilit\u00e9e \u00e0 enregistrer une d\u00e9claration de cession de v\u00e9hicule.
\nIl n’est pas n\u00e9cessaire de vous d\u00e9placer pour ce faire. Cette agence dispose d’un site sur lequel vous pouvez effectuer en quelques clics votre d\u00e9claration. Il vous suffit de t\u00e9l\u00e9charger, de remplir, de re-num\u00e9riser votre formulaire cerfa 15776*01 et d’envoyer tous les justificatifs.
\n\u00c0 noter que vous lancer dans une telle d\u00e9marche n’exempte pas pour autant l’acqu\u00e9reur de faire la mutation du v\u00e9hicule par la suite. Cela reste obligatoire. Toutefois, cette \u00e9tape peut lui faciliter les choses. Une fois votre dossier re\u00e7u par l’ANTS, vous devez communiquer le code de cession \u00e0 votre acheteur afin de l’aider dans ces futures d\u00e9marches.<\/p>\n

S’adresser \u00e0 des sites sp\u00e9cialis\u00e9s<\/h2>\n

\"\"C’est la premi\u00e8re fois que vous vous lancez dans la vente de v\u00e9hicule d’occasion ? Vous vous y perdrez dans les m\u00e9andres des rouages administratifs ? Vous pouvez vous faire aider par des sites sp\u00e9cialis\u00e9s. Bien \u00e9videmment, en \u00e9change de leur accompagnement, ces sites vous demanderont quelques euros de commission, et ce, en plus des frais d’enregistrement de votre demande.
\nFaire appel \u00e0 des agences sp\u00e9cialis\u00e9es digitales vous facilite les d\u00e9marches. Les diff\u00e9rentes \u00e9tapes sont claires. Aussi bien le formulaire que les justificatifs sont \u00e0 envoyer en ligne. Les syst\u00e8mes de paiement sont s\u00e9curis\u00e9s. Sur les sites, vous aurez d’ores et d\u00e9j\u00e0 une liste compl\u00e8te et transparente de tous les justificatifs que vous devrez fournir pour la r\u00e9alisation de votre d\u00e9claration.
\nPar ailleurs, certains prestataires brillent par leur rapidit\u00e9 dans le traitement et la prise en charge du dossier. Ce qui vous permettra de passer \u00e0 autre chose rapidement. En 24 heures en moyenne, toutes les v\u00e9rifications seront faites et votre demande sera ent\u00e9rin\u00e9e. Vous aurez un accus\u00e9 d’enregistrement de votre demande avec le code de cession que vous pourrez faire parvenir \u00e0 votre acheteur par la suite. Attention, les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte.
\nCe genre de prestation se d\u00e9mocratise de plus en plus depuis quelque temps. Mais il n’en reste pas moins que la qualit\u00e9 des prestations ne sera pas la m\u00eame d’une plateforme \u00e0 une autre. Faites quelques recherches avant de choisir votre partenaire pour \u00e9viter d’\u00eatre d\u00e9\u00e7u ou d’\u00eatre stress\u00e9 davantage dans la r\u00e9alisation de votre d\u00e9claration de cession.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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