Plaque d’immatriculation, qu’est-ce qui est autorisé ?

Quel que soit le type de véhicule motorisé que vous possédez, une voiture de tourisme, une mini-fourgonnette, un minivan, une moto ou un scooter, etc., il doit avoir une plaque d’immatriculation. Mais vous ne pouvez pas apposer n’importe quelle plaque sur votre véhicule. La plaque d’immatriculation est strictement réglementée et tout le monde doit la respecter. Aucun prétexte ni aucune excuse ne justifie l’absence ou la non-conformité d’une plaque d’immatriculation. Pour ne pas risquer une contravention et d’autres sanctions, il vaut mieux connaître la réglementation concernant la plaque d’immatriculation. Voici quelques rappels.

Ce que la réglementation dit sur la plaque d’immatriculation

Aussi banale que puisse paraître la question de la plaque d’immatriculation, ne pas suivre la réglementation sur ce sujet peut vous entraîner des problèmes graves. Il est donc très important d’être au courant des règles en vigueur. Si vous avez une vieille voiture, peut-être vous demandez-vous si vous pouvez garder sa plaque noire. Ou bien aimeriez-vous savoir si vous avez le droit de rouler avec une plaque modifiée, si vous pouvez ajouter des stickers fantaisie ou des stickers régionaux sur votre plaque ? Mais vous êtes probablement plus intéressé par les sanctions que l’on encourt en l’absence ou en cas de non-conformité de la plaque d’immatriculation.

Selon la loi, vous n’avez pas le droit d’avoir une plaque illisible, c’est-à-dire que les chiffres et les inscriptions sont tellement usés qu’il est impossible de les déchiffrer. Même si votre plaque d’immatriculation est illisible pour la simple raison qu’elle est sale (alors qu’un seul coup de chiffon règle la situation), vous ne pouvez pas la laisser telle quelle lorsque vous partez sur les routes. En effet, vous risquez une amende de 135 euros.

Selon la réglementation également, circuler sans plaque d’immatriculation est formellement interdit. Vous risquez de payer une amende de 135 euros.

Si votre plaque d’immatriculation est non conforme aux consignes prévues par la loi, vous vous mettez en infraction. Vous devez donc, coûte que coûte et dans les meilleurs délais, faire le nécessaire pour conformer votre plaque à la réglementation.

Ce qu’est une plaque d’immatriculation conforme

Les plaques d’immatriculation, que vous pouvez commander sur https://www.plaqueimmatriculation.com, doivent répondre à un certain nombre de règles bien établies. La première règle porte sur le format de la plaque. Bien que tous les véhicules motorisés doivent posséder une plaque d’immatriculation, le format pour les voitures diffère de celui des deux-roues. Cela veut dire qu’il est contraire à la loi de mettre une plaque d’immatriculation de voiture sur une moto ou celle d’une moto sur une voiture, même juste pour un seul jour, voire une seule sortie. Une plaque d’immatriculation conforme doit être au format adapté.

Les autres règles de conformité concernent le lettrage, la couleur et la taille des caractères. Tout cela signifie qu’on risque gros en optant pour un lettrage fantaisiste, des couleurs non autorisées et des caractères non réglementaires. Ne pas suivre la loi sur ces points peut vous faire recaler au prochain contrôle technique.

Maintenant, que dit la loi sur votre ancienne voiture ?

Les véhicules de collection (autrement dit les voitures qui ont plus de 30 ans) peuvent continuer à rouler avec leurs plaques noires. Bref, si vous possédez encore une carte grise collection, vous avez tout à fait le droit de circuler avec la plaque de l’époque de la commercialisation de votre véhicule. Mais pour être sûr d’être conforme à la loi, assurez-vous que votre voiture est bien immatriculée en collection. Dans le cas contraire, la question de la plaque doit être revue, c’est-à-dire que vous devriez faire une plaque standard pour votre véhicule.

Fausse plaque et usurpation de plaque

Peut-être que vous avez fait refaire votre plaque parce que l’ancienne était trop abîmée, presque illisible. C’est une bonne chose et il faut le faire le plus rapidement possible. Mais faites attention, tant que votre nouvelle plaque n’est pas prête, interdiction formelle de vous servir de votre véhicule. Ne vous dites pas qu’une petite entorse à la loi ne peut pas vous faire du tort, et vous allez mettre une vieille plaque sur votre véhicule en attendant. Ne soyez pas tenté par une telle action, car en agissant ainsi, vous ne risquez pas seulement une amende (pouvant d’ailleurs atteindre les 3?750 euros), mais vous commettez aussi un délit. Cela veut dire que vous encourez une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans. De plus, vous risquez une suspension de permis pour 3 ans, en tout cas un retrait de 6 points sur celui-ci. Pour ne rien arranger, il y a de fortes chances qu’on vous confisquera votre véhicule, et ce, de façon définitive. Aussi, tant que vous n’avez pas entre les mains votre nouvelle plaque, tant que vous ne l’avez pas apposée correctement et visiblement sur votre véhicule, prenez un autre moyen de transport pour vous déplacer.

Parlons à présent de l’usurpation de plaque. C’est un crime encore plus grave qu’une fausse plaque d’immatriculation. Les sanctions consistent en 7 ans de prison et 30?000 euros d’amende, une annulation pure et simple du permis de conduire et un retrait de 6 points dessus. Certainement, il y a aussi la confiscation définitive du véhicule.

Les lettres sur une plaque d’immatriculation

Pour le bon fonctionnement du système minéralogique sur le territoire français, des règles précises ont été mises en place pour les plaques d’immatriculation. Pour rappel, sachez qu’une plaque neuve doit se présenter sous la forme suivante : AA-456-BB. Il faut donc deux lettres, puis un tiret, 3 chiffres, puis un tiret et deux autres lettres. L’attribution de votre numéro de plaque d’immatriculation se fait de manière tout à fait informatisée et automatique. Cela veut dire que vous ne pouvez pas choisir le numéro qui vous plaît (des lettres qui vous portent chance ou des chiffres porte-bonheur). Vous devez accepter le numéro qu’on vous donne et vous ne pouvez rien y faire. L’informatisation de cette attribution permet aux autorités et aux services préfectoraux de disposer des informations utiles sur les véhicules qui circulent dans toute la France.

Parce qu’un système informatisé n’est pas complètement infaillible, il y a certaines lettres qui ont été bannies des plaques d’immatriculation, en l’occurrence les lettres I, O et U. Ces voyelles ne sont donc pas autorisées sur les plaques. Ceci a été établi pour qu’il n’y ait pas de confusion. En effet, le système SIV pourrait par exemple confondre la lettre I avec le chiffre 1 et la lettre O avec le chiffre 0 ou encore la lettre U avec la lettre V. Puisqu’il y a trop de ressemblances entre ces voyelles et ces autres signes, l’administration a décidé de les interdire sur les plaques d’immatriculation. Enfin, les deux lettres SS sont également proscrites des plaques parce qu’elles rappellent douloureusement le régime d’Adolph Hitler.

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