Les démarches à entreprendre pour avoir sa carte grise

Avant de se lancer sur les routes, un véhicule à moteur a besoin d’une carte grise. C’est un document qui lui sert d’identification et d’immatriculation. En d’autres termes, cette carte sert à connaitre l’identité du véhicule ainsi que celle de son propriétaire. Pour l’obtenir, il est nécessaire de suivre quelques étapes et de préparer un certain nombre de documents.

Les documents utiles pour concevoir la carte grise

Les documents à préparer pour obtenir une carte grise ne sont pas les mêmes pour un véhicule neuf et un véhicule d’occasion.
Pour un véhicule neuf, on aura besoin de remplir la fiche Cerfa 13749 ou 13750. Cette dernière est à demander au niveau du concessionnaire. Vous devez également fournir un certificat de résidence, un justificatif d’identité ainsi que la copie de l’acte de vente du véhicule. Il est aussi nécessaire de fournir un certificat de conformité, un justificatif du paiement des différentes taxes sur le véhicule, ou à défaut, un certificat 846 A si le véhicule a été acheté à l’étranger. Enfin, si vous avez des caractéristiques spécifiques sur le véhicule, il faut aussi préparer les justificatifs de conformité de ces dernières.
Si le véhicule a été acheté d’occasion, en plus du certificat de résidence et du justificatif de votre identité, vous devez aussi faire parvenir la carte grise qui a été rayée par l’ancien propriétaire. Le vendeur doit également vous remettre un code de cession qui sera ajouté dans les documents de demande de la carte grise et ceci, en plus de justificatif du passage à un contrôle technique récent. Vous n’aurez pas d’autres pièces à fournir si vous faites la demande sur le site de l’ANTS. Cependant, pour votre carte grise à faire en ligne, chez un spécialiste agréé par le ministère de l’Intérieur, d’autres documents peuvent être demandés.

Les autres impératifs à entreprendre avant de pouvoir disposer d’une carte grise

Une fois que tous les documents ont été remis, vous devez payer une taxe appropriée. Il faut compter dans ce cas, 51.20 euros à titre de taxe pour la région. Vous devez également vous acquitter d’un montant de 27 euros par cheval fiscal sur le moteur de votre véhicule. On doit aussi payer 4 euros pour la taxe de gestion et 2.76 euros de redevance pour la livraison de votre carte grise. Cette démarche peut se faire soit à la préfecture, soit chez un spécialiste agréé ou sur les sites habilités par le ministère de l’Intérieur. Avant d’obtenir la carte grise définitive, on vous octroie un certificat d’immatriculation à titre provisoire. Ce dernier aura une validité de 1 mois et ne peut être utilisé que sur le territoire français.

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